Fr | En
Fr | En

Fusions-acquisitions & droit des sociétés

BMA AVOCATS intervient dans la structuration juridique du rapprochement des entreprises et des opérations haut de bilan.

A ce titre, nous assistons nos clients français ou étrangers à tous les stades de leur développement et rédigeons la documentation juridique y afférente :
 
  • Constitution des sociétés et gouvernance (pactes d’actionnaires),
  • Acquisition/cession de titres ou d’actifs (négociation, lettre d’intention, due diligence, SPA, garantie d’actifs et de passifs, etc.),
  • Opérations de fusions, apports, scissions, etc.
Nous intervenons également dans la structuration des financements :
 
  • Fiducies,
  • Emission de titres (valeurs mobilières, BSA, obligations simples ou convertibles, etc.),
  • Mise en place de sûretés (fiducies sûretés, nantissements, gages, cautions, etc.).
Plus généralement, le cabinet est compétent en tous points afférents au droit des sociétés.
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris